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Procédure sauvegarde Meunier Jean-Louis

La Mothe-Achard20141125HX95Date : 26-08-2010Mis à jour le 03/12/2014 01:00
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Meunier Jean-Louis à La Mothe-Achard (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141125HX95. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMeunier Jean-Louis
VilleLa Mothe-Achard (Vendée)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141125HX95
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le06-06-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Camamine 21
85150 La Mothe-Achard
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MEUNIER JEAN-LOUIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue de la Camamine ZA de la Lande 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141125HX95
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72 Bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire06-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 733 134 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MEUNIER JEAN-LOUIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue de la Camamine ZA de la Lande 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72 Bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141125HX95
26-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100165 publié le 26/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 733 134 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MEUNIER JEAN-LOUIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1500.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>l'cquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus specialement l'acquisition d'un terrain sis a la mothe achard (vendée) landes de la cossonnière et la construction sur ce ter- rain d'un bâtiment avec atelier, zone de stockage et bureaux</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : MEUNIER Jean-Louis Pierre Marie Charles Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Pierre Marie Joseph </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 21 rue de la Camamine Z.A. de la Lande 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 21 rue de la Camamine Z.A. de la Lande 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-03-20</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2006-09-28</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20141125HX95
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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