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Redressement judiciaire Scea Muguet Les Jardins De Pommeraie

Saint-Hilaire-de-Riez20141127HY77Date : 28-11-2013Mis à jour le 05/12/2014 01:00
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Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Muguet Les Jardins De Pommeraie à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141127HY77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Muguet Les Jardins De Pommeraie
VilleSaint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141127HY77
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le18-11-2014
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Marais Jacques 10
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans05-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA MUGUET LES JARDINS DE POMMERAIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 chemin du Marais Jacques 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20141127HY77
Dépôt de l'état des créances au greffe Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA MUGUET LES JARDINS DE POMMERAIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 chemin du Marais Jacques 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au greffe Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141127HY77
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire28-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA MUGUET LES JARDINS DE POMMERAIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 chemin du Marais Jacques 85270 Saint-Hilaire-de-Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141127HY77
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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