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Redressement judiciaire Personne physique

Veynes20141130HZ4Date : 16-07-2013Mis à jour le 07/12/2014 01:00
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Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Veynes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141130HZ4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVeynes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141130HZ4
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le21-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05400 Veynes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque07-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Savayons 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque</dd> </dl>
20141130HZ4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication12-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Savoyons, Bois de Beauregard 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141130HZ4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ; a désigné : juge commissaire : Monsieur LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : M MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Savayons 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ; a désigné : juge commissaire : Monsieur LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : M MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl>
20141130HZ4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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