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Redressement judiciaire Personne physique

Le Vanneau-Irleau421265919Date : 29-11-2011Mis à jour le 20/02/2020 01:00
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Personne physique à Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 421265919. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres)
SIREN421 265 919
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421265919
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le19-11-2014
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création21-12-1998
Capital libéré143792,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Niort 14
79270 Le Vanneau-Irleau
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Niort 14
79270 Le Vanneau-Irleau
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Publications
jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/0188120-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 265 919RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA VENISE VERTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421265919
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/238522-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 265 919RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation Agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA VENISE VERTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation Agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421265919
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 265 919RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VENISE VERTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421265919
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort07-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 265 919RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VENISE VERTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421265919
19-01-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>457</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20110230.Annonce numéro : 2944.Date de parution : 29 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 265 919RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>143792.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BERTRAND Francois </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation de biens agricole.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 novembre 1998</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421265919
29-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 265 919RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>143792.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BERTRAND Francois </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 route de Niort 79270 Épannes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation de biens agricole.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 novembre 1998</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421265919
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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