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Redressement judiciaire Personne physique

Martigues317046928Date : 27-02-2008Mis à jour le 13/12/2015 01:00
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Personne physique à Martigues a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 317046928. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMartigues
SIREN317 046 928
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure317046928
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
Prononcé le27-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Libération 2
13500 Martigues
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 046 928 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUTILLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 place de la Libération 13500 Martigues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
317046928
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .06-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 046 928 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUTILLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 place de la Libération 13500 Martigues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .</dd> </dl>
317046928
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 046 928 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUTILLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 place de la Libération 13500 Martigues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
317046928
27-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080035 publié le 27/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 046 928 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CUTILLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 place de la Libération 13500 Martigues </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
317046928
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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