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Redressement judiciaire Sci Camico

Gap491228300Date : 14-12-2014Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Sci Camico à Gap a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 491228300. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Camico
VilleGap
SIREN491 228 300
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure491228300
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le21-11-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05000 Gap
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Publications
Par jugement en date du 20 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité accompagnant le plan de redressement selon jugement du 21 novembre 201417-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 228 300 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI CAMICO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location, acquisition construction de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier de Varsie 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 20 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité accompagnant le plan de redressement selon jugement du 21 novembre 2014</dd> </dl>
491228300
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap14-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 228 300 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAMICO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location, acquisition, construction de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier de Varsie 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap</dd> </dl>
491228300
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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