AccueilSauvegardesAssociation Rehabilitation Les Bienfaits Et Le Respect De Lenvironnement

Redressement judiciaire A.R.B.R.E

Nice387935091Date : 26-12-2013Mis à jour le 14/12/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.R.B.R.E à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 387935091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.R.B.R.E
VilleNice
SIREN387 935 091
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure387935091
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le24-11-2014
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Amaryllis 8
06200 Nice
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A.R.B.R.E
Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'association ARBRE sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), Administrateur judiciaire, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice14-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins Bat 8, Esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'association ARBRE sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), Administrateur judiciaire, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice</dd> </dl>
387935091
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier) avec mission d'assistance, Ad judiciaire, 4, Rue de l'Opéra, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice17-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REAHABILIATION, les BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bât 8, Esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier) avec mission d'assistance, Ad judiciaire, 4, Rue de l'Opéra, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
387935091
Jugement confirmant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 mai 2014 et désignant Maître HUERTAS (Xavier) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bâtiment 8, esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement confirmant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 mai 2014 et désignant Maître HUERTAS (Xavier) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
387935091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, Nice 06000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises26-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 387 935 091 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REHABILITATION LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.R.B.R.E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place des Amaryllis Les Moulins, Bât 8, Esc 63 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, Nice 06000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
387935091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.