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Redressement judiciaire A.P.E.A.S.

Marseille20141207JR13Date : 20-06-2008Mis à jour le 14/12/2014 01:00
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A.P.E.A.S. à Marseille a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141207JR13. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.P.E.A.S.
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141207JR13
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le28-10-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard National 28
13001 Marseille
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A.P.E.A.S.
Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement du 13 mai 200814-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AGENCE PROVENCALE POUR UNE ECONOMIE ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.P.E.A.S.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 boulevard National 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement du 13 mai 2008</dd> </dl>
20141207JR13
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 624/8 du Code de Commerce)14-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080165 publié le 14/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AGENCE PROVENÇALE POUR UNE ECONOMIE ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.P.E.A.S.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 49 rue de Village 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 624/8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20141207JR13
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, enrôlement : 07/03418, commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI Frédéric, membre de la S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI, 3 Place Félix Baret 13286 Marseille Cedex 6, durée du plan : 8 ans20-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AGENCE PROVENCALE POUR UNE ECONOMIE ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.P.E.A.S.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>ASSOCIATION</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 49 rue de Village 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, enrôlement : 07/03418, commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI Frédéric, membre de la S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI, 3 Place Félix Baret 13286 Marseille Cedex 6, durée du plan : 8 ans</dd> </dl>
20141207JR13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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