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Redressement judiciaire Personne physique

Ornon20141207JR40Date : 22-02-2008Mis à jour le 14/12/2014 01:00
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Le 22-02-2008, un état des créances de Personne physique à Ornon (Savoie) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141207JR40. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrnon (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141207JR40
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le18-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38520 Ornon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif15-01-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rivier 38520 Ornon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif</dd> </dl>
20141207JR40
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rivier 38520 Ornon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141207JR40
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Blanchard Jean, 26, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville09-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1150 chemin du Cheval Blanc, Valfréjus 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Blanchard Jean, 26, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville</dd> </dl>
20141207JR40
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080032 publié le 22/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 décembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 rue du Cheval-Blanc chez Sylvie Bernard 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141207JR40
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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