Aller au contenu
AccueilSauvegardesSci Tivoli

Procédure sauvegarde Sci Tivoli

Aix-les-Bains493054019Date : 16-12-2014Mis à jour le 21/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-12-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Tivoli à Aix-les-Bains (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493054019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Tivoli
VilleAix-les-Bains (Savoie)
SIREN493 054 019
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure493054019
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Prononcé le18-11-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création06-12-2006
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Petit-Port 0
73100 Aix-les-Bains
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Petit-Port 52
73100 Aix-les-Bains
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Petit Port 52
73100 Aix-les-Bains
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Petit Port 52
73100 Aix-les-Bains
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 7 juin 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par maître Thierry BOUVET et maître Jean-François GUYONNET, L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry. Fin du plan : 7 juin 2028. N° RG : 20/0167521-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 054 019RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TIVOLI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 avenue du Petit Port 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 7 juin 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par maître Thierry BOUVET et maître Jean-François GUYONNET, L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry. Fin du plan : 7 juin 2028. N° RG : 20/01675</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493054019
Par arrêt du 14 janvier 2020, la cour d’appel de Chambéry a constaté que la SCI TIVOLI est à jour du paiement des échéances du plan de sauvegarde, a dit n’y avoir lieu à résolution du plan de sauvegarde et a dit en conséquence que la SCI TIVOLI poursuivra l’exécution du plan selon les modalités fixées par le lugement du 7 juin 2016. N° RG : 19/01497.25-02-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 054 019RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TIVOLI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration et la gestion par location ou auttrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 avenue du Petit-Port 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt du 14 janvier 2020, la cour d’appel de Chambéry a constaté que la SCI TIVOLI est à jour du paiement des échéances du plan de sauvegarde, a dit n’y avoir lieu à résolution du plan de sauvegarde et a dit en conséquence que la SCI TIVOLI poursuivra l’exécution du plan selon les modalités fixées par le lugement du 7 juin 2016. N° RG : 19/01497.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493054019
résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire ; le tribunal de grande instance de Chambéry a fixé la date de cessation des paiements au 13 mai 2019 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). En cas de résolution des plan : rappel : en application des articles L. 626-27 III et L. 631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 19/0002930-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 054 019RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TIVOLI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue du Petit-Port 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire ; le tribunal de grande instance de Chambéry a fixé la date de cessation des paiements au 13 mai 2019 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). En cas de résolution des plan : rappel : en application des articles L. 626-27 III et L. 631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 19/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493054019
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; fin du plan : 7 juin 2026 ; RG 2014/4426-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 054 019RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TIVOLI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 avenue du Petit Port 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; fin du plan : 7 juin 2026 ; RG 2014/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493054019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 054 019RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TIVOLI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 avenue du Petit Port 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493054019
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 054 019RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TIVOLI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 avenue du Petit Port 73100 Aix-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493054019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.