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Redressement judiciaire Personne physique

Vendeville20141209JT48Date : 03-08-2008Mis à jour le 17/12/2014 01:00
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Personne physique à Vendeville a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141209JT48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVendeville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141209JT48
TribunalTribunal De Grande Instance De Lille
Prononcé le07-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Avelin 2
59175 Vendeville
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a : arrêté la modification du plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude Tour Mercure, 8ème Etage, 445, Bd Gambetta, 59200 Tourcoing17-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCAMP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue d'Avelin 59175 Vendeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a : arrêté la modification du plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude Tour Mercure, 8ème Etage, 445, Bd Gambetta, 59200 Tourcoing</dd> </dl>
20141209JT48
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCAMP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue d'Avelin 59175 Vendeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141209JT48
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, pour une durée de 10 ans, nommé Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant son étude 74, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCAMP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue d'Avelin 59175 Vendeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, pour une durée de 10 ans, nommé Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant son étude 74, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20141209JT48
Jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et BORKOWIAK JEAN-PHILIPPE représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCAMP (Marc) en redressement judiciaire depuis le 4 juillet 2008 et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice11-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCAMP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue d'Avelin 59175 Verdeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et BORKOWIAK JEAN-PHILIPPE représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCAMP (Marc) en redressement judiciaire depuis le 4 juillet 2008 et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice</dd> </dl>
20141209JT48
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2008, nommé Maître Borkowiak (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge à Lille 59000 en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers03-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCAMP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue d'Avelin 59175 Vendeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2008, nommé Maître Borkowiak (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge à Lille 59000 en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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