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Redressement judiciaire Gaec De La Gastine

Rullac-Saint-Cirq20141215JZ58Date : 06-11-2013Mis à jour le 23/12/2014 01:00
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Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De La Gastine à Rullac-Saint-Cirq a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141215JZ58. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De La Gastine
VilleRullac-Saint-Cirq
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141215JZ58
TribunalTribunal De Grande Instance De Rodez
Prononcé le11-10-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12120 Rullac-Saint-Cirq
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, rue d'Athènes, 12000 Rodez, sur une période de douze ans28-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC de la GASTINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Gastine 12120 Mullac-Saint-Cirq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, rue d'Athènes, 12000 Rodez, sur une période de douze ans</dd> </dl>
20141215JZ58
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC de la GASTINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Gastine 12120 Rullac-Saint-Cirq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141215JZ58
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA GASTINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Gastine 12120 Rullac-Saint-Cirq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141215JZ58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion ; représentant des créanciers : Maître MARION (Luc), 7, Rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC de la GASTINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Gastine 12120 Rullac-Saint-Cirq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion ; représentant des créanciers : Maître MARION (Luc), 7, Rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi</dd> </dl>
20141215JZ58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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