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Redressement judiciaire Personne physique

Lannion20141215JZ13Date : 13-05-2014Mis à jour le 23/12/2014 01:00
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Personne physique à Lannion a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141215JZ13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLannion
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141215JZ13
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le05-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint Nicolas 19
22300 Lannion
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan23-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïs</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Saint Nicolas 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20141215JZ13
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc16-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïs</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Saint-Nicolas 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
20141215JZ13
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire13-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïs</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Saint Nicolas 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141215JZ13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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