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Redressement judiciaire Personne physique

Aime20141221KR189Date : 15-01-2014Mis à jour le 30/12/2014 01:00
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Le 15-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aime (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141221KR189. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAime (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141221KR189
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le09-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73210 Aime
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans, décembre 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex27-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 133 671 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage d'ovins et de caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montorlin, Bellentre 73210 Aimé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans, décembre 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex</dd> </dl>
20141221KR189
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur d'ovins et de caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montorlin Bellentre 73210 Aime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141221KR189
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 133 671 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montorlin-Bellentre 73210 Aime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141221KR189
Mandataire judiciaire
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