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Redressement judiciaire Intersat Mesures

Étampes423287069Date : 30-01-2008Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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Intersat Mesures à Étampes (Essonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 423287069. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIntersat Mesures
VilleÉtampes (Essonne)
SIREN423 287 069
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423287069
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le07-11-2016
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée société à associé unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square de la Libération 7
91150 Étampes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
square de la Libération 7
91150 Étampes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>topographie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.03-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>topographie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-01-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> allée de Coquerive 91150 Étampes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423287069
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>topographie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423287069
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>topographie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140035 publié le 27/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423287069
30-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100088 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423287069
15-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423287069
03-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 square de la Libération 91150 Étampes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423287069
30-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080020 publié le 30/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 287 069 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INTERSAT MESURES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée société à associé unique</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : GROSS Yves Hervé radié le 01 Octobre 2007. gérant : GALLOIS Franck Gaston Pierre entré en fonction le 08 Novembre 2007. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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