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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Clotilde311718837Date : 06-12-2009Mis à jour le 31/12/2014 01:00
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Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 311718837. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Clotilde (La Réunion)
SIREN311 718 837
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure311718837
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le24-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Finette 14 bis
97490 Sainte-Clotilde
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Publications
Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 25 août 2010, dans lequel était désigné Maître PIEC (Christophe), commissaire à l'exécution du plan, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde31-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 311 718 837 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAMBALOM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>GARAGE POINAMBALOM</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 bis chemin Finette Zac Finette 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 25 août 2010, dans lequel était désigné Maître PIEC (Christophe), commissaire à l'exécution du plan, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
311718837
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 311 718 837 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAMBALOM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 chemin Finette ZAC Finette 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
311718837
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan07-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 311 718 837 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAMBALOM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« Garage Poinambalom »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 chemin Finette ZAC Finette 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
311718837
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désignant Maître PIEC Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 311 718 837 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAMBALOM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 chemin Finette ZAC Finette 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désignant Maître PIEC Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd> </dl>
311718837
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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