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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Rémy-de-Maurienne399233444Date : 02-01-2015Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Le 02-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399233444. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy-de-Maurienne (Savoie)
SIREN399 233 444
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399233444
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le23-09-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Verney 0
73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.05-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 233 444 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAUGIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>camping, snack, débit de boissons.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Verney 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399233444
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.29-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 233 444 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAUGIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>camping, snack, débit de boissons.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Verney 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399233444
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 233 444 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAUGIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>camping, snack, débit de boissons.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Verney 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399233444
08-11-2015
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAMPING LES LACS DE MAURIENNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu-dit le Vernet 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>la branche d'activité de camping dépendant d'un fonds de commerce de camping snack débit de boissons.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Vernet 73660 Saint-Remy-de-Maurienne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 399 233 444 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAUGIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 octobre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>En l'étude de Me Corine MUSSIO, notaire, suppléant de Me Hélène CANTA, 127 rue de la Sous-Préfecture 73300 ST JEAN DE MAURIENNE pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>- acte authentique.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399233444
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 233 444 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAUGIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>camping, snack, débit de boissons.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Verney 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399233444
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