Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Couserannaise De Maintien A Domicile

Procédure sauvegarde Couserannaise De Maintien A Domicile

Saint-Girons20141229KV3Date : 07-01-2015Mis à jour le 07/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Couserannaise De Maintien A Domicile à Saint-Girons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141229KV3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCouserannaise De Maintien A Domicile
VilleSaint-Girons
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141229KV3
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le19-11-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Roc 16
09200 Saint-Girons
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; désignant comme administrateur judiciaire avec mission de surveillance dans la gestion de l'Association Couserannaise de Maintien à Domicile Maître FOURQUIE (Jean, Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse07-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COUSERANNAISE DE MAINTIEN A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux personnes agées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 quai du Roc 09200 Saint-Girons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; désignant comme administrateur judiciaire avec mission de surveillance dans la gestion de l'Association Couserannaise de Maintien à Domicile Maître FOURQUIE (Jean, Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse</dd> </dl>
20141229KV3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Girons
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.