Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANGELOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DEJEAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lassalle 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANGELOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DEJEAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lasssalle 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANGELOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEJEAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lassalle 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>