AccueilSauvegardesCulture Bio

Procédure sauvegarde Culture Bio

Guichen20150107LN13Date : 15-01-2015Mis à jour le 15/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Culture Bio à Guichen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150107LN13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCulture Bio
VilleGuichen
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150107LN13
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le15-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fagues 43
35580 Guichen
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement15-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CULTURE BIO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 43 rue Fagues 35580 Guichen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl>
20150107LN13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.