AccueilSauvegardesS C A Bury

Redressement judiciaire S.C.A. Bury

Baldenheim320327299Date : 15-01-2015Mis à jour le 19/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.A. Bury à Baldenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 320327299. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.A. Bury
VilleBaldenheim (Haut-Rhin)
SIREN320 327 299
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure320327299
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le18-12-2014
Forme juridiqueS.C.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 3
67600 Baldenheim
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er décembre 2025 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim19-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 327 299 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.A. BURY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production agricole, horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Principale 67600 Baldenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er décembre 2025 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim</dd> </dl>
320327299
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 327 299 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.A. BURY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production agricole, horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Principale 67600 Baldenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
320327299
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00139 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), Assistance, 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 327 299 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BURY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production agricole, horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Principale 67600 Baldenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00139 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), Assistance, 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
320327299
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.