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Redressement judiciaire Comite Roannais De Vacances

Roanne20150113LS16Date : 30-07-2008Mis à jour le 21/01/2015 01:00
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Comite Roannais De Vacances à Roanne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Roanne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150113LS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite Roannais De Vacances
VilleRoanne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150113LS16
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le31-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Paris 12
42334 Roanne
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Publications
Jugement modifie le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES, Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place G. Clemenceau, 42300 Roanne21-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE ROANNAIS DE VACANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 avenue de Paris 42334 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifie le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES, Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place G. Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20150113LS16
Jugement de prorogation du plan de redressement par continuation15-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE ROANNAIS DE VACANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 avenue de Paris 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation du plan de redressement par continuation</dd> </dl>
20150113LS16
Jugement de prorogation du plan de redressement par continuation11-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE ROANNAIS DE VACANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 avenue de Paris 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation du plan de redressement par continuation</dd> </dl>
20150113LS16
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication03-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE ROANNAIS DE VACANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 avenue de Paris 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150113LS16
Jugement arrêtant le plan redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Etienne), 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne30-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080133 publié le 30/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE ROANNAIS DE VACANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association </dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 avenue de Paris 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Etienne), 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne</dd> </dl>
20150113LS16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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