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Redressement judiciaire Chappellaz

La Motte-Servolex502553266Date : 29-02-2008Mis à jour le 14/02/2016 01:00
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Chappellaz à La Motte-Servolex (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 502553266. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChappellaz
VilleLa Motte-Servolex (Savoie)
SIREN502 553 266
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure502553266
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le29-01-2016
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue le Cheminet d'En Bas 260
73290 La Motte-Servolex
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.14-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 553 266 RM 73</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chauffage, plomberie, sanitaire, énergies Renouvelables et toutes activités annexes et connexes se rapportant à l'objet social.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl>
502553266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 553 266 RM 73</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chauffage, plomberie, sanitaire, énergies Renouvelables et toutes activités annexes et connexes se rapportant à l'objet social.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
502553266
11-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150058 publié le 11/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chauffage, plomberie, sanitaire, énergies Renouvelables et toutes activités annexes et connexes se rapportant à l'objet social.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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05-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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02-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130062 publié le 02/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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10-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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19-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502553266
29-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100079 publié le 29/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502553266
07-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090083 publié le 07/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
502553266
03-02-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Chauffage, plomberie, sanitaire, énergies renouvelables et toutes activités annexes et connexes se rapportant à l'objet social.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : CHAPPELLAZ Christophe Constantin Michel. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 260 rue le Cheminet d'En Bas 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-11-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-11-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
502553266
29-02-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080037 publié le 29/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 553 266 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAPPELLAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : CHAPPELLAZ Christophe Constantin Michel. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 256 rue Pierre et Marie Curie 73290 La Motte-Servolex </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Chauffage, plomberie, sanitaire, énergies renouvelables et toutes activités annexes et connexes se rapportant à l'objet social.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 256 rue Pierre et Marie Curie 73290 La Motte-Servolex </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>14 février 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 février 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
502553266
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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