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Procédure sauvegarde Sci Capse

Sèvremont504826272Date : 21-01-2015Mis à jour le 20/09/2024 02:00
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Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Capse à Saint-Michel-Mont-Mercure (Vendée) a été prononcé. CP NROZAT LARAULT PAIGROT VMe Sean-François LROZAT) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 504826272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Capse
VilleSèvremont (Vendée)
SIREN504 826 272
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure504826272
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le07-01-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85700 Sèvremont
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Adresse d'établissement
la Cour - l'Epaud 0
85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.20-09-2024
504826272
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.31-05-2024
504826272
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.26-02-2021
504826272
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.18-02-2016
504826272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2016
504826272
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21-01-2015
504826272
Mandataire judiciaire
CP NROZAT LARAULT PAIGROT VMe Sean-François LROZAT)
Adres7 Huai Ne La Pilla 0, 18381 PERNAY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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