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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Herblain483448163Date : 29-01-2010Mis à jour le 25/01/2015 01:00
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Le 29-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Herblain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483448163. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Herblain
SIREN483 448 163
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483448163
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le22-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d Aquitaine 21
44800 Saint-Herblain
Voir sur la carte
Publications
26-03-2015
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 448 163 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>SABINE MARIE</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEAUCHENE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>AU P'TEA CAFE</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente ambulante de thé, café et produits dérives, vente de chocolats, confiserie, gâteaux, Viennoiseries et consommation sur place et a emporter de boissons froides et chaudes.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route du Bois des Tréans Le Hameau du Littoral 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>27 juillet 2005</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort</dd> </dl>
483448163
Jugement modifiant le plan de redressement.25-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 448 163 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEAUCHENE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Vente ambulante de thé, café et produits dérivés, vente de chocolats, confiserie, gâteaux, Viennoiseries et consommation sur place et a emporter de boissons froides et chaudes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue d Aquitaine 44800 Saint-Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
483448163
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 448 163 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEAUCHENE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente ambulante de thé, café et produits dérivés, vente de chocolats, confiserie, gateaux, viennoiseries et consommation sur place et a emporter de boissons froides et chaudes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue d'Aquitaine 44800 Saint Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
483448163
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.24-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110081 publié le 24/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 448 163 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEAUCHENE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente ambulante de thé, café et produits dérivés, vente de chocolats, confiserie, gateaux, viennoiseries et consommation sur place et a emporter de boissons froides et chaudes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue d'Aquitaine 44800 Saint Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.</dd> </dl>
483448163
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 448 163 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEAUCHENE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente ambulante de thé, café et produits dérivés, vente de chocolats, confiserie, gateaux, viennoiseries et consommation sur place et a emporter de boissons froides et chaudes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue d'Aquitaine 44800 Saint Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
483448163
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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