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Redressement judiciaire Personne physique

Quévert350299470Date : 25-02-2014Mis à jour le 27/01/2015 01:00
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Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quévert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350299470. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuévert
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure350299470
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Malo
Prononcé le13-01-2015
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22100 Quévert
Voir sur la carte
Publications
13-03-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 648 892 RCS Saint-Malo </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARCHAND ALAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile d'exploitation agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Alain </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> le Gué à Gan 35720 Pleugueneuc </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Dissolution de la société</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
350299470
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .27-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale de Bel Air route de Corseul 22100 Quévert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .</dd> </dl>
350299470
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale de Bel Air route de Corseul 22100 Quévert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350299470
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale de Bel Air route de Corseul 22100 Quévert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350299470
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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