Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>7 février 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>service d'aide à personne</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
20 Ter
boulevard
Charles de Gaulle
33138
Lanton
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd>
</dl>