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Redressement judiciaire Association De L'Aide Familiale Populaire De L'Arrondissement Du Havre

Harfleur20150120LZ97Date : 13-12-2009Mis à jour le 29/01/2015 01:00
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Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De L'Aide Familiale Populaire De L'Arrondissement Du Havre à Harfleur (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150120LZ97. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De L'Aide Familiale Populaire De L'Arrondissement Du Havre
VilleHarfleur (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150120LZ97
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le16-11-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Doumer 11
76700 Harfleur
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DU HAVRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Paul Doumer 76700 Harfleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150120LZ97
Jugement arrêtant le plan de cession17-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DU HAVRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.A.F.P.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Paul Doumer 76700 Harfleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession</dd> </dl>
20150120LZ97
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DU HAVRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Paul-Doumer 76700 Harfleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150120LZ97
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/10/2009 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DU HAVRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Paul-Doumer 76700 Harfleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/10/2009 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex</dd> </dl>
20150120LZ97
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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