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Procédure sauvegarde Millet Paysage - Environnement

Drumettaz-Clarafond310257845Date : 04-01-2015Mis à jour le 19/07/2023 02:00
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Le 04-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Millet Paysage - Environnement à Drumettaz-Clarafond (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 310257845. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMillet Paysage - Environnement
VilleDrumettaz-Clarafond (Savoie)
SIREN310 257 845
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure310257845
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le17-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Chênes 354
73420 Drumettaz-Clarafond
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Adresse d'établissement
route des Chênes 354
73420 Drumettaz-Clarafond
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.19-07-2023
310257845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-03-2016
310257845
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.04-03-2016
310257845
Jugement en date du 18 septembre 2015 arrêtant la cession partielle de la SA MILLET PAYSAGE - ENVIRONNEMENT portant sur l'établissement secondaire situé à 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, RN 7, lieudit La Gene, au profit de la Sarl ATRIUM PAYSAGE, 450 chemin de l'Orangerie, 06600 ANTIBES ou de toute société la substituant don elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre. Date d'effet de la cession : 30/09/201510-06-2015
310257845
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-01-2015
310257845
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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