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Procédure sauvegarde Nine Square Bio

Cannes518657002Date : 18-12-2009Mis à jour le 18/10/2019 02:00
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Nine Square Bio à Cannes a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 518657002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNine Square Bio
VilleCannes
SIREN518 657 002
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure518657002
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
Prononcé le13-01-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création07-12-2009
Capital libéré10000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Florian 1
06400 Cannes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Florian 1
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
10-11-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>853 612 984RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RITA CANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>50000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : Agence Eugène en fonction le 04 Septembre 2019</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Léon Noël 06400 Cannes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 860000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant, brasserie, épicerie fine.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>518 657 002 RCS Cannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 octobre 2019</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Nice Matin du 30 octobre 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>à l'adresse du séquestre 1 Rue de Suffren 06400 CANNES chez Me Franck GHIGO pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- Par acte SSP du 10/10/2019 à CANNES enregistré le 24/10/2019 au SDE de GRASSE Dossier 2019 00016904 réf.0604P62 2019 A 04704.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant brasserie épicerie fine.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
20-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190159 publié le 20/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
09-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180187 publié le 09/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
09-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180187 publié le 09/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
09-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180187 publié le 09/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.31-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant brasserie épicerie fine.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>brasserie snack vente à emporter épicerie fine restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.05-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>brasserie snack vente à emporter épicerie fine restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
06-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150073 publié le 06/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NINE SQUARE BIO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Florian 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
18-12-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 657 002RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FLORIAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CARTEAU Philippe Edmond Gérant : FRANCISCI Olivier Antoine Barthelemy </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>brasserie snack vente à emporter épicerie fine restaurant.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 rue Florian 06400 Cannes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>507 414 712 RCS Cannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ANGELUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 novembre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Tribune du 04 décembre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire SCP VARRAUD SANTELLI ESTRANY FABRE 52 boulevard Carnot 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518657002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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