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Procédure sauvegarde Ambulance Nord Drome

Saint-Sorlin-en-Valloire382497899Date : 02-09-2008Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Ambulance Nord Drome à Saint-Sorlin-en-Valloire a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 382497899. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmbulance Nord Drome
VilleSaint-Sorlin-en-Valloire
SIREN382 497 899
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure382497899
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le21-01-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Fleurs 130
26210 Saint-Sorlin-en-Valloire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence17-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>382 497 899 RM 26</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>transport sanitaire, terreste ou aérien, taxi et tous services d'assistance toutes activités de transport public routier spécialisé ou non de toutes marchandises ainsi que la location de tous véhicules ou ensemble de véhicules de transport avec conducteur le tout au moyen de véhicules de poids maximum autorisé inférieur à 3.5 tonnes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs Za les Epines Bénites 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence</dd> </dl>
382497899
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>382 497 899 RM 26</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>transport sanitaire, terreste ou aérien, taxi et tous services d'assistance toutes activités de transport public routier spécialisé ou non de toutes marchandises ainsi que la location de tous véhicules ou ensemble de véhicules de transport avec conducteur le tout au moyen de véhicules de poids maximum autorisé inférieur à 3.5 tonnes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs Za les Epines Bénites 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
382497899
09-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150092 publié le 09/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>382 497 899 RM 26</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>transport sanitaire, terreste ou aerien, taxi et tous services d'assistance toutes activites de transport public routier specialise ou non de toutes marchandises ainsi que la location de tous vehicules ou ensemble de vehicules de transport avec conducteur le tout au moyen de vehicules de poids maximum autorise inferieur a 3.5 tonnes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs Za les Epines Bénites 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
382497899
25-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140089 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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04-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130064 publié le 04/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
382497899
10-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
382497899
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 route des Fleurs 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
382497899
07-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Village 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
382497899
15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Village 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
382497899
02-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080064 publié le 02/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 497 899 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCE NORD DROME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Village 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
382497899
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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