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Redressement judiciaire Personne physique

Rampan20150129ME18Date : 23-12-2012Mis à jour le 06/02/2015 01:00
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Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150129ME18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRampan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150129ME18
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le16-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50000 Rampan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances06-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLOMBEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse THEROUDE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, la Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances</dd> </dl>
20150129ME18
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances02-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLOMBEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse THEROUDE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, la Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances</dd> </dl>
20150129ME18
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLOMBEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse THEROUDE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, La Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150129ME18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances23-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLOMBEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>THEROUDE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 La Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances</dd> </dl>
20150129ME18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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