Accueil›Sauvegardes›Societe De Restauration De Grand Champ

Redressement judiciaire Soregra

Le Mans388245557Date : 12-01-2009Mis à jour le 06/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Soregra à Le Mans (Sarthe) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Mans. CP N.T.S.G. LISSION PONDUITE VAR SE LARC SENECHAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 388245557. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSoregra
VilleLe Mans (Sarthe)
SIREN388 245 557
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388245557
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le23-03-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Capital libéré6000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Lépine 4
72000 Le Mans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Louis Lépine 4
72000 Le Mans
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Soregra
Publications
30-04-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 204 584RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ALSACE AU NORD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>50000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise 72000 Le Mans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar, brasserie, restaurant</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise 72000 Le Mans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>388 245 557 RCS Le Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et auprès de la SELARL SARTHE MANDATAIRE, représentée par Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Miterrand 72000 LE MANS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant auquel est attaché la licence de IVème catégorie apr acte sous seing privé du 5 avril 2018 enregistré au SDE de Le Mans le 13 avril 2018, dossier 2018 01641 Référence 2018 A 00454. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
Jugement modifiant le plan de redressement.06-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SOREGRA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
22-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160085 publié le 22/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .19-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SOREGRA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SOREGRA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
24-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SOREGRA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
20-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
29-08-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130166 publié le 29/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
28-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130057 publié le 28/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
14-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
14-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon 72000 Le Mans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
12-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090002 publié le 12/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 245 557RCSLe Mans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE RESTAURATION DE GRAND CHAMP</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOREGRA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Louis Lépine Zone Artisanale de l'Ardoise - route d'Alençon, 72000 Le Mans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388245557
Mandataire judiciaire
CP N.T.S.G. LISSION PONDUITE VAR SE LARC SENECHAL
Adres-5-7, Lvenue Paul Voumer 0, 29500 UEIL HALMAISON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SarthePlus de procédures collectives à Le Mans
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.