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Redressement judiciaire Earl La Reculee De Grusse

Cesancey20150205ML111Date : 16-03-2011Mis à jour le 13/02/2015 01:00
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Le 16-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl La Reculee De Grusse à Cesancey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150205ML111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl La Reculee De Grusse
VilleCesancey
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150205ML111
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le21-02-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignes 114
39570 Cesancey
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA RECULEE DE GRUSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 114 rue des Vignes 39570 Cesancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150205ML111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier15-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 525 035 358 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA RECULEE DE GRUSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 114 rue des Vignes 39570 Cesancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20150205ML111
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA RECULEE DE GRUSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 114 rue des Vignes 39570 Césancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150205ML111
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071,39002 Lons-le-Saunier20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 525 035 358 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA RECULEE DE GRUSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 114 rue des Vignes 39570 Cesancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071,39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20150205ML111
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier16-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA RECULEE DE GRUSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 114 rue des Vignes 39570 Cesancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20150205ML111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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