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Redressement judiciaire Personne physique

Vallan8901BP2009F00008000004Date : 10-04-2009Mis à jour le 18/02/2015 01:00
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Le 10-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallan (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8901BP2009F00008000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVallan (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure8901BP2009F00008000004
TribunalTribunal De Commerce D'auxerre
Prononcé le16-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des ballets 12
89580 Vallan
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Publications
Par ordonnance du 5 février 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.18-02-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOSTYS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Carrelage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des ballets 89580 Vallan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance du 5 février 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.</dd> </dl>
8901BP2009F00008000004
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan 7 (sept) ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni, en la personne de Me Didier Segard, 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre.04-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOSTYS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Ballets 89580 Vallan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan 7 (sept) ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni, en la personne de Me Didier Segard, 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre.</dd> </dl>
8901BP2009F00008000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOSTYS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Ballets 89580 Vallan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8901BP2009F00008000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOSTYS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Ballets 89580 Vallan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8901BP2009F00008000004
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