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Redressement judiciaire Personne physique

Amilly4502BP2012F00011000001Date : 18-04-2012Mis à jour le 19/02/2015 01:00
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Le 18-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amilly a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2012F00011000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmilly
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4502BP2012F00011000001
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le28-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Progrès 158
45200 Amilly
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 158 rue du Progrès 45200 Amilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
4502BP2012F00011000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .22-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130058 publié le 22/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>501 934 947 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 158 rue du Progrès 45200 Amilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .</dd> </dl>
4502BP2012F00011000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>501 934 947 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 158 rue du Progrès 45200 Amilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2012F00011000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>501 934 947 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 158 rue du Progrès 45200 Amilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2012F00011000001
Mandataire judiciaire
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