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Redressement judiciaire Personne physique

Capbreton20150212MS9Date : 12-02-2014Mis à jour le 20/02/2015 01:00
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Le 12-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Capbreton a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150212MS9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCapbreton
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150212MS9
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
Prononcé le02-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Sables 4
40130 Capbreton
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax20-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>surfeur professionnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Sables 40130 Capbreton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax</dd> </dl>
20150212MS9
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes), où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 356 150 RCS Dax </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Sables 40130 Capbreton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes), où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150212MS9
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire12-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travailleur indépendant domaine sportif</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Sables 40130 Capbreton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150212MS9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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