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Redressement judiciaire Ligue De L'Enseignement Des Hauts De Seine

Nanterre20150212MS36Date : 20-07-2012Mis à jour le 20/02/2015 01:00
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Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ligue De L'Enseignement Des Hauts De Seine à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150212MS36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLigue De L'Enseignement Des Hauts De Seine
VilleNanterre (Hauts-de-Seine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150212MS36
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le03-07-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Seine 24
92000 Nanterre
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SENECHAL (Marc), 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison20-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT des hauts de seine</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 boulevard de Seine 92000 Nanterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SENECHAL (Marc), 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison</dd> </dl>
20150212MS36
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2012/5218-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES HAUTS-de-SEINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 101-111 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2012/52</dd> </dl>
20150212MS36
Jugement arrêtant le plan de continuation de 2 ans ; RG : 12/52 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, sise par Maître SENECHAL, 15, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine18-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 101-111 avenue Jules-Quentin 92000 Nanterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de 2 ans ; RG : 12/52 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, sise par Maître SENECHAL, 15, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine</dd> </dl>
20150212MS36
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/06/2012 ; administrateur judiciaire : SELARL F.H.B. Maître BOURBOULOUX (Hélène), 131, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître SENECHAL (SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi au 11/09/2012 ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. Maître SENECHAL (Marc), 3-5-7, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 101-111 avenue Jules-Quentin 92000 Nanterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/06/2012 ; administrateur judiciaire : SELARL F.H.B. Maître BOURBOULOUX (Hélène), 131, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître SENECHAL (SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi au 11/09/2012 ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. Maître SENECHAL (Marc), 3-5-7, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison</dd> </dl>
20150212MS36
Mandataire judiciaire
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