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Redressement judiciaire S.C.A. La Camuse

Châteauneuf-du-Rhône423325851Date : 25-02-2015Mis à jour le 25/02/2015 01:00
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Le 25-02-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de S.C.A. La Camuse à Châteauneuf-du-Rhône a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 423325851. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.A. La Camuse
VilleChâteauneuf-du-Rhône
SIREN423 325 851
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423325851
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le11-02-2014
Forme juridiqueS.C.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26780 Châteauneuf-du-Rhône
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/0363825-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 325 851 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.A. LA CAMUSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Iles 26780 Châteauneuf-du-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03638</dd> </dl>
423325851
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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