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Procédure sauvegarde Sci Centre D'Affaires

Vaulx-en-Velin508980604Date : 12-12-2008Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Sci Centre D'Affaires à Vaulx-en-Velin (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 508980604. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Centre D'Affaires
VilleVaulx-en-Velin (Rhône)
SIREN508 980 604
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure508980604
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le29-01-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création12-11-2008
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Robert Desnos 24
69120 Vaulx-en-Velin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Robert Desnos 24
69120 Vaulx-en-Velin
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.10-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 980 604RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CENTRE D'AFFAIRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et mise à disposition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508980604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 980 604RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CENTRE D'AFFAIRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et mise à disposition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508980604
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon08-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 980 604RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CENTRE D'AFFAIRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et mise à disposition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508980604
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 980 604RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CENTRE D'AFFAIRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et mise à disposition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508980604
12-12-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 980 604RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CENTRE D'AFFAIRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PELMONT Francis André nom d'usage : PELMONT Francis.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 octobre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508980604
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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