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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie317026060Date : 29-10-2009Mis à jour le 27/02/2015 01:00
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Le 29-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 317026060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie (Martinique)
SIREN317 026 060
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure317026060
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
Prononcé le15-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Schoelcher 0
97230 Sainte-Marie
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Publications
Jugement prononçant la levée d'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex27-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 026 060 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KECLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Schoelcher 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la levée d'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex</dd> </dl>
317026060
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 026 060 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KECLARLD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Schoelcher 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France</dd> </dl>
317026060
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 15 septembre 2008, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine29-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 026 060 RCS Fort de France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KECLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Schoelcher 97230 Sainte Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 15 septembre 2008, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
317026060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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