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Redressement judiciaire Ogec Institution Saint-Joseph

Saint-Jean-de-Maurienne20150220MZ54Date : 04-08-2013Mis à jour le 28/02/2015 01:00
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Le 04-08-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ogec Institution Saint-Joseph à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150220MZ54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOgec Institution Saint-Joseph
VilleSaint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150220MZ54
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le03-02-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Collège 137
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par M. MAUGAIN (Alain), représentée par Maître BAUPLAT, avocat au barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane) ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OGEC INSTITUTION SAINT-JOSEPH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>établissement scolaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 137 rue du Collège 73300 Saint-Jean-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par M. MAUGAIN (Alain), représentée par Maître BAUPLAT, avocat au barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane) ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150220MZ54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 137 rue du Collège 73300 Saint-Jean-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150220MZ54
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde et renvoi à l'audience du 10 mars 2015 articles L621-3 et R621-18 du Code de Commerce, représentée par Monsieur MAUGAIN (Alain), Président, demeurant 50, rue de la Rua, 73300 Hermillon15-01-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OGEC INSTITUTION SAINT-JOSEPH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 137 rue du Collège 73300 Saint-Jean-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde et renvoi à l'audience du 10 mars 2015 articles L621-3 et R621-18 du Code de Commerce, représentée par Monsieur MAUGAIN (Alain), Président, demeurant 50, rue de la Rua, 73300 Hermillon</dd> </dl>
20150220MZ54
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OGEC INSTITUTION SAINT-JOSEPH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 137 rue du Collège 73300 Saint-Jean-de-Maurienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150220MZ54
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