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Redressement judiciaire Personne physique

Coulonges20150301NB71Date : 11-10-2013Mis à jour le 08/03/2015 01:00
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Personne physique à Coulonges (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150301NB71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoulonges (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150301NB71
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le16-02-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86290 Coulonges
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan pour le GAEC DE NOYETTE, Madame DELAGE (Jacqueline), Monsieur DEMASSY (Louis) et Madame DEMASSY (Martine) : la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers08-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE NOYETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan pour le GAEC DE NOYETTE, Madame DELAGE (Jacqueline), Monsieur DEMASSY (Louis) et Madame DEMASSY (Martine) : la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd> </dl>
20150301NB71
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 23 septembre 2013 (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication31-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 23 septembre 2013 (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150301NB71
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 juillet 2013 au profit de CAEC DE NOYETTE ; cessation des paiements : 31 mai 2013. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire11-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Noyette 86290 Coulonges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 juillet 2013 au profit de CAEC DE NOYETTE ; cessation des paiements : 31 mai 2013. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150301NB71
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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