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Redressement judiciaire Association Centre De Formation Et De Recherche Educative Et Sociale (Cefres)

Nantes20150302ND71Date : 29-06-2008Mis à jour le 10/03/2015 01:00
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Le 29-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Centre De Formation Et De Recherche Educative Et Sociale (Cefres) à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150302ND71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre De Formation Et De Recherche Educative Et Sociale (Cefres)
VilleNantes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150302ND71
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le10-06-2008
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Hennebique 6
44300 Nantes
Voir sur la carte
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EDUCATIVE ET SOCIALE (CEFRES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Hennebique 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150302ND71
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EDUCATIVE ET SOCIALE (CEFRES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Hennebique 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150302ND71
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 123-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EDUCATIVE ET SOCIALE (CEFRES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 rue de Coulmiers 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1</dd> </dl>
20150302ND71
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EDUCATIVE ET SOCIALE (CEFRES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 rue Coulmiers 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150302ND71
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MAURAS 6, place Viarne, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. Juge-Commissaire : POTHIER. Date de la cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EDUCATIVE ET SOCIALE (CEFRES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 rue de Coulmiers 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MAURAS 6, place Viarne, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. Juge-Commissaire : POTHIER. Date de la cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150302ND71
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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