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Procédure sauvegarde Sci La Californie

Nogent-sur-Vernisson20150302ND16Date : 26-01-2014Mis à jour le 10/03/2015 01:00
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Le 26-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Californie à Nogent-sur-Vernisson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150302ND16. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci La Californie
VilleNogent-sur-Vernisson
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150302ND16
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
Prononcé le19-12-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Forêt 0
45290 Nogent-sur-Vernisson
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis10-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA CALIFORNIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis</dd> </dl>
20150302ND16
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis26-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA CALIFORNIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis</dd> </dl>
20150302ND16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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