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Procédure sauvegarde Clos Des Grands Vins

Louvigny792841793Date : 12-07-2013Mis à jour le 10/04/2015 02:00
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Clos Des Grands Vins à Louvigny a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 792841793. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeClos Des Grands Vins
VilleLouvigny
SIREN792 841 793
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure792841793
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le05-02-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Moince 6
57420 Louvigny
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Publications
Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur judiciaire : la SCP BAYLE-CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascal), 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV, 57070 Metz, avec mission d'assistance10-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 841 793 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLOS DES GRANDS VINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LIONEL DUFOUR</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commercialisation de vins, spirtueux et boissons, vente à domicile et par correspondance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 route de Moince 57420 Louvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur judiciaire : la SCP BAYLE-CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascal), 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV, 57070 Metz, avec mission d'assistance</dd> </dl>
792841793
Le Tribunal par jugement, convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; cessation des paiements : pas en cessation de paiement ; administrateur : SCP PIERRE BAYLE-PASCALE CHANEL-ELODIE BAYLE, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), 25, rue de Sarre, 57070 Metz avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 841 793 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS CLOS DES GRANDS VINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LIONEL DUFOUR</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commercialisation de vins, spiritueux et boissons, vente à domicile et par correspondance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 route de Moince 57420 Louvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal par jugement, convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; cessation des paiements : pas en cessation de paiement ; administrateur : SCP PIERRE BAYLE-PASCALE CHANEL-ELODIE BAYLE, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), 25, rue de Sarre, 57070 Metz avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
792841793
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), 25, Rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 841 793 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS CLOS DES GRANDS VINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LIONEL DUFOUR</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commercialisation de vins, spiritueux et boissons, vente à domicile et par correspondance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 route de Moince 57420 Louvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), 25, Rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
792841793
29-08-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130166 publié le 29/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 841 793 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLOS DES GRANDS VINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SAS</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>275000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
792841793
12-07-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 841 793 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLOS DES GRANDS VINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LIONEL DUFOUR</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : BOOS (Pierre) ; directeur général : POQUET (Olivier) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : TOUSSAINT (Michèle) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 route de Moince 57420 Louvigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>commercialisation de vins, spiritueux et boissons, vente à domicile et par correspondance</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 6 route de Moince 57420 Louvigny </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
792841793
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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