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Redressement judiciaire L'association Ge Des Piscicultures Associées

Le Torpt513662692Date : 18-04-2013Mis à jour le 11/03/2015 01:00
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Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'association Ge Des Piscicultures Associées à Le Torpt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 513662692. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Ge Des Piscicultures Associées
VilleLe Torpt
SIREN513 662 692
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513662692
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le14-03-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27210 Le Torpt
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Publications
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex11-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 529 326 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'EARL PISCICULTURE DU TORPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expoitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 662 692 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association GE des Piscicultures Associées</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>autre mise à disposition de ressources humaines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 694 429 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la SARL PISCICULTURE DE BERNAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pisciculture et restauration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVEGRAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SAUVEGRAIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex</dd> </dl>
513662692
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 529 326 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Pisciculture du Torpt</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 La Cote La Source des Godeliers 27300 Bernay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 662 692 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Groupement d'Employeurs des Piscicultures Associées</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 La Cote La Source des Godeliers 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
513662692
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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