Procédure sauvegarde Sat 2 Way

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ventes, locations et installations de systèmes permettant l'émission et la reception de données par satellite pour utilisateurs profesionnels et particuliers, ventes d'abonnements pour la transmission de données : internet et tous contenus numériques, ventes, location, conception et installation de matériels et logiciels informatiques, hébergements de sites web et email sur les serveurs de la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Atelier Village Pmi 38 Rue Jean-Jacques 80000 Amiens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ventes, locations et installations de systèmes permettant l'émission et la reception de données par satellite pour utilisateurs profesionnels et particuliers, ventes d'abonnements pour la transmission de données : internet et tous contenus numériques, ventes, location, conception et installation de matériels et logiciels informatiques, hébergements de sites web et email sur les serveurs de la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan deux mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>CACHAT Julien Olivier nom d'usage : CACHAT n'est plus gérant. WATERS Francis nom d'usage : WATERS devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ventes, locations et installations de systèmes permettant l'émission et la réception de données par satellite pour utilisateurs professionnels et particuliers, ventes d'abonnements pour la transmission de données : internet et tous contenus numériques, ventes, location, conception et installation de matériels et logiciels informatiques, hébergements de sites web et email sur les serveurs de la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président en date du 07/04/2015 désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (en la personne de Maître GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD en remplacement de Maître BOUVET précédemment désigné.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ventes, locations et installations de systèmes permettant l'émission et la réception de données par satellite pour utilisateurs professionnels et particuliers, ventes d'abonnements pour la transmission de données : internet et tous contenus numériques, ventes, location, conception et installation de matériels et logiciels informatiques, hébergements de sites web et email sur les serveurs de la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (en la personne de Maître BOUVET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150015 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>FLAENDER Didier Michel Robert nom d'usage : FLAENDER n'est plus gérant. CACHAT Julien Olivier nom d'usage : CACHAT devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>DEBRINAY Gérard nom d'usage : DEBRINAY n'est plus gérant. FLAENDER Didier Michel Robert nom d'usage : FLAENDER devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>RIVIER Paul Joseph nom d'usage : RIVIER n'est plus gérant. DEBRINAY Gérard nom d'usage : DEBRINAY devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 740 336 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAT 2 WAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route des Pontets 74320 Sévrier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>