AccueilSauvegardesKu

Procédure sauvegarde Personne physique

Avignon20150309NK68Date : 02-11-2010Mis à jour le 17/03/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150309NK68. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150309NK68
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le14-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jacques Monod 20
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/03951 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), Mandataire judiciaire, demeurant Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 117-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tou Chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 boulevard Jacques Monod 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/03951 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), Mandataire judiciaire, demeurant Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1</dd> </dl>
20150309NK68
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/0395110-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tou, Chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 boulevard Jacques Monod 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/03951</dd> </dl>
20150309NK68
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 13/03951 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), mandataire judiciaire, Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers13-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tou Chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Voltaire 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 13/03951 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), mandataire judiciaire, Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20150309NK68
02-11-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ku</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>tou, chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement secondaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 53000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>auto école</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 20 boulevard Jacques Monod 84000 Avignon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>chaix</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>la liberté l'homme de bronze du 09 octobre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Baroso Christelle -6a, passage de l'Oratoire - BP 30084 - 84006 Avignon</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150309NK68
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.