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Redressement judiciaire Afphp

Tarbes20150315NM127Date : 04-07-2014Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Le 04-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Afphp à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NM127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAfphp
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150315NM127
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le20-05-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Latecoère 1
65000 Tarbes
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Afphp
Publications
Jugement homologuant l'offre de reprise émanant de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes Pyrénées et ordonnant en application de l'article L 642-10 du Code de Commerce l'inaliénabilité des actifs repris pour une durée de deux ans à compter du présent jugement01-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association A.F.P.H.P - ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Pierre Latécoère Zone de Bastillac 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant l'offre de reprise émanant de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes Pyrénées et ordonnant en application de l'article L 642-10 du Code de Commerce l'inaliénabilité des actifs repris pour une durée de deux ans à compter du présent jugement</dd> </dl>
20150315NM127
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 14/87022-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AFPHP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Pierre Latecoère Zone de Bastillac 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 14/870</dd> </dl>
20150315NM127
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Bauhauban, 65000 Tarbes en qualité de liquidateur12-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Pierre Latecouère Zone de Bastillac 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Bauhauban, 65000 Tarbes en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20150315NM127
Jugement homologuant l'offre de reprise de L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES par la chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées ; RG n° 10/143906-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Pierre Latecouère 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant l'offre de reprise de L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES par la chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées ; RG n° 10/1439</dd> </dl>
20150315NM127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 mai 2014 ; et désignant : comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes et comme administrateur judiciaire : Maître VIGREUX, 34, allées Charles Fitte, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication04-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association A.F.P.H.A - ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTES-PYRENEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Pierre Latécoere Zone Bastillac 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 mai 2014 ; et désignant : comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes et comme administrateur judiciaire : Maître VIGREUX, 34, allées Charles Fitte, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150315NM127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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